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Question résolue par Maître Jordan MINARY
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Jordan

Recepisse intercalaire
Sujet initié par noradz478, il y a 17 heures - 265 vues

Bonjour,

Mon tds echoit le 29 courant, mon rdv de renouvellement est fin aout courant,
j'ai fait 2 email pour un rdv pour maintenir mon droit de sejour plus un mail par l'Anef, aucun retour
Que dous je faire svp?
Cordialement
Mme Nora

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4 réponses
Bonjour @noradz478,

Au vu des éléments que vous exposez, votre situation présente un caractère d'urgence administrative réelle qu'il convient de traiter sans délai.

Sur la situation d'urgence liée à l'échéance du titre

Votre titre de séjour arrivant à échéance le 29 du mois courant, et votre rendez-vous de renouvellement n'étant fixé qu'en fin août, vous vous trouvez dans une situation de rupture de droit au séjour qui doit impérativement être anticipée.

Sur les démarches à entreprendre immédiatement

En premier lieu, il convient de vous présenter physiquement au guichet de la préfecture compétente dès que possible, muni de l'ensemble de votre dossier de renouvellement ainsi que des preuves de vos tentatives de contact, afin de solliciter la délivrance d'un récépissé intercalaire ou d'une attestation de prolongation de votre droit au séjour dans l'attente de votre rendez-vous.

En second lieu, il vous est conseillé de formaliser une nouvelle demande de rendez-vous urgent par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au préfet, en exposant clairement l'échéance imminente de votre titre et les risques attachés à l'absence de document de séjour valide.

Point de vigilance

Je serais prudent sur une attente passive dans cette situation. Sans récépissé ou attestation en cours de validité, vous pourriez vous retrouver en situation irrégulière de fait, ce qui aurait des conséquences potentiellement importantes sur la suite de votre dossier.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est-à-dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Bien à vous,

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.
il y a 17 heures
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noradz478
J'ai eu deja 5 tds et je compte redemander la carte de residence de 10 ans ( je suis algerienne, victime de violences )
le probleme on ne peut pas rentrer a la prefecture de Paris cite sans rdv !!! une certitude,
Par ailleurs, si pas de reponse apres la lettre recommande je fais un refere administratif ou ??
il y a 16 heures
SignalerRépondre
Bonjour @noradz478,

Permettez-moi tout d'abord de vous rappeler, avec bienveillance, que les règles élémentaires de bienséance, a fortiori sur un forum juridique où des professionnels du droit prennent le temps de vous répondre bénévolement, veulent que l'on commence ses messages par un bonjour et que l'on prenne soin de remercier ses interlocuteurs.

En cas de silence persistant de la préfecture après envoi du courrier recommandé, le référé-mesure utile prévu à l'article L521-3 du Code de justice administrative constitue effectivement la voie procédurale adaptée. Il permet de saisir le juge des référés du tribunal administratif compétent afin d'ordonner à la préfecture de vous délivrer un document provisoire de séjour.

Cette procédure suppose toutefois d'être engagée par un avocat spécialisé, compte tenu des délais contraints et de la technicité de la rédaction requise.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est-à-dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.
#Meilleure réponse
il y a 16 heures
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noradz478
Bonjour
Desolee,
mon dernier message etait une suite a votre reponse et comme vous m'avez repondu rapidement je ne vous ai pas salue encore une fois.
Je ferai le necessaire sans passer par un avocat,
En vous remerciant,
Salutations distinguees
il y a 16 heures
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